Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : Lundi 9 mars 2026
1. Présentation de l'entreprise.
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet https://bettersystem.fr, édité par :
SALESSE Gaëtan
Micro-entrepreneur immatriculé sous le numéro 99166944100016,
dont le siège social est situé à 21 chemin de Lacaze, Saint-Germé ( 32 400 ).
E-mail de contact : gaetan.salesse2021@gmail.com
Téléphone : 06 37 02 45 70
L’entreprise exerce une activité de vente de produits numériques, et notamment de template Notion destiné à l’organisation personnelle et professionnelle.
2. Objet
Les présentes conditions visent à définir les droits et obligations de SALESSE Gaëtan et du Client dans le cadre de la vente de produits numériques proposés sur le site bettersystem.fr.
Toute commande effectuée sur le site implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes conditions générales de vente.
3. Produits proposés
Les produits proposés à la vente sont des produits numériques (templates Notion) disponibles uniquement sous format dématérialisé.
Chaque produit est présenté avec une description précise permettant au Client d’en connaître les caractéristiques essentielles avant l’achat.
Les photographies et visuels ont une valeur illustrative et ne constituent pas un engagement contractuel.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
L’entreprise étant sous le régime de la micro-entreprise, la TVA est non applicable, conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts (CGI).
Le prix en vigueur est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.
5. Commande et paiement
Le Client peut passer commande directement sur le site bettersystem.fr.
La commande est considérée comme ferme et définitive après validation du paiement.
Les paiements sont gérés de manière sécurisée via le prestataire Shopify Payments.
Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.
L’entreprise se réserve le droit de refuser une commande en cas de problème de paiement, de suspicion de fraude ou de litige antérieur avec le Client.
6. Livraison
Les produits numériques sont livrés instantanément après validation du paiement.
Le Client reçoit un e-mail contenant un lien de téléchargement ou d’accès au produit acheté.
Aucune expédition physique n’est effectuée.
Il incombe au Client de vérifier la validité de l’adresse e-mail utilisée lors de la commande.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l’achat et non fournis sur un support matériel.
En procédant à la commande, le Client reconnaît expressément :
“Je renonce à mon droit de rétractation pour ce produit numérique immédiatement accessible.”
8. Licence d’utilisation et propriété intellectuelle
Les produits numériques vendus sur bettersystem.fr sont protégés par le droit d’auteur.
Ils demeurent la propriété intellectuelle exclusive de SALESSE Gaëtan.
L’achat du produit confère au Client une licence d’utilisation personnelle, non exclusive et non transférable.
Toute reproduction, revente, diffusion, modification ou partage non autorisé est strictement interdit et pourra entraîner des poursuites.
9. Responsabilité
SALESSE Gaëtan ne saurait être tenu responsable :
des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit par le Client,
d’un dysfonctionnement technique indépendant de sa volonté (erreur serveur, hébergeur, Shopify, etc.),
ou de résultats non atteints suite à l’usage des outils proposés.
Les produits ont pour vocation d’apporter des outils et méthodes, sans garantie de résultats spécifiques.
10. Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la transaction, au suivi client et à la livraison du produit.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
Toute demande doit être adressée à : gaetan.salesse2021@gmail.com
11. Service client
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le service client à l’adresse suivante : gaetan.salesse2021@gmail.com
12. Droit applicable et litige
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.
En cas de litige, le Client s’engage à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de l’entreprise.
13. Modification des CGV
L’entreprise se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment.
Les nouvelles conditions s’appliqueront à toutes commandes passées après leur mise en ligne.